Diff\u00e9rentes d\u00e9rogations au code de la route visent les conducteurs de v\u00e9hicules prioritaires, lorsque ceux-ci agissent dans le cadre d’une mission urgente. Mais que doivent faire les autres usagers pour faciliter le d\u00e9placement d’un v\u00e9hicule prioritaire ? Et comment doivent-ils \u00eatre avertis de lui c\u00e9der le passage ?<\/p>\n
Selon le Code de la route (art. 38) d\u00e8s que l\u2019approche d\u2019un v\u00e9hicule prioritaire est signal\u00e9e par l\u2019avertisseur sonore sp\u00e9cial, tout usager doit imm\u00e9diatement d\u00e9gager et c\u00e9der le passage et au besoin, il doit s\u2019arr\u00eater. Ne pas respecter cette disposition constitue une infraction de 3\u00e8me degr\u00e9.<\/p>\n
L’obligation de c\u00e9der sans d\u00e9lai le passage \u00e0 un v\u00e9hicule prioritaire est donc li\u00e9e au fait que l\u2019approche de ce v\u00e9hicule est signal\u00e9e aux autres usagers par un avertisseur sonore sp\u00e9cial. Cela suppose que cet avertisseur fonctionne depuis un certain temps afin que les usagers puissent l’entendre et soient en mesure de d\u00e9gager le passage sans provoquer d’accident.<\/p>\n
Comme l\u2019avertisseur sonore sp\u00e9cial ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que lorsque le v\u00e9hicule est en mission urgente (voir notre article pr\u00e9c\u00e9dent), le conducteur du v\u00e9hicule prioritaire doit faire fonctionner ses feux bleus en m\u00eame temps que la sir\u00e8ne pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la priorit\u00e9 de passage par rapport aux autres usagers.<\/p>\n
L\u2019obligation de d\u00e9gager le passage doit se voir reconna\u00eetre une port\u00e9e raisonnable et empreinte de bon sens. Une marge d\u2019appr\u00e9ciation est en effet reconnue au conducteur quant \u00e0 la meilleure fa\u00e7on de se conformer \u00e0 son obligation de c\u00e9der le passage, le but de cette disposition n\u2019\u00e9tant pas d\u2019imposer un arr\u00eat \u00e0 tout conducteur entendant un avertisseur sonore (Tribunal de police de Bruxelles, 12e chambre, 19 d\u00e9cembre 2000, Dr. Circ., 2001, p.245).<\/p>\n
Pour d\u00e9gager la voie, l\u2019usager automobile doit parfois enfreindre le Code de la route. Si le v\u00e9hicule prioritaire est une voiture de police et que le conducteur lui ordonne, par exemple, de franchir un feu rouge, l\u2019usager se trouve en pr\u00e9sence d\u2019une injonction d\u2019un agent qualifi\u00e9. Il ne commet donc pas une infraction.<\/p>\n
En revanche, lorsque l\u2019usager ne re\u00e7oit pas d\u2019injonction ou quand le v\u00e9hicule prioritaire est par exemple une ambulance, la question reste ouverte. Dans un jugement, un tribunal de police a retenu la responsabilit\u00e9 du v\u00e9hicule prioritaire en d\u00e9cidant qu\u2019il faut notamment tenir compte du fait que l\u2019usager ne peut lui-m\u00eame mettre en danger d\u2019autres usagers, tels que des pi\u00e9tons.<\/p>\n
Enfin, \u00e0 savoir si l\u2019usager a une obligation de moyen ou de r\u00e9sultat, la Cour d\u2019appel de Bruxelles a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019une obligation de r\u00e9sultat et qu\u2019elle supposait que l\u2019usager ait eu le temps de d\u00e9gager et de c\u00e9der le passage. (Arr\u00eat du 02 octobre 1985, Droit de la circulation, n\u00b086\/5 1).<\/p>\n