Les nouvelles zones de basses \u00e9missions (LEZ) ont fait leur apparition \u00e0 Anvers et \u00e0 Bruxelles. Celles-ci pourront \u00eatre \u00e9galement instaur\u00e9es en R\u00e9gion wallonne puisqu’un nouveau d\u00e9cret vient d\u2019\u00eatre adopt\u00e9 par le Parlement wallon \u00e0 ce sujet. Faisons le point sur ce que les LEZ impliquent \u00e0 Bruxelles et en Wallonie.<\/p>\n
La zone de basses \u00e9missions en quelques mots<\/strong><\/em><\/p>\n La zone de basses \u00e9missions ou low emission zone (LEZ) est une zone dans laquelle la circulation de certains v\u00e9hicules est interdite pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u2019air. Le d\u00e9but d\u2019une telle zone est signal\u00e9 par le signal F117 et la fin par le signal F118.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les interdictions de circuler dans de telles zones sont \u00e9chelonn\u00e9es dans le temps pour viser en premier lieu les v\u00e9hicules les plus polluants. C\u2019est l\u2019euronorme \u00e0 laquelle r\u00e9pond le moteur du v\u00e9hicule qui est utilis\u00e9e comme crit\u00e8re pour d\u00e9terminer si celui-ci peut encore circuler ou non dans la zone de basse \u00e9mission. La norme euro du v\u00e9hicule est indiqu\u00e9e sur la carte grise de celui-ci.<\/p>\n Il est fortement d\u00e9conseill\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans une zone de basses \u00e9missions si votre v\u00e9hicule n\u2019y est plus admis dans la mesure o\u00f9 un syst\u00e8me de lecture automatique des plaques est mis en place pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des v\u00e9hicules qui entrent dans la zone, rendant ainsi la sanction in\u00e9vitable.<\/p>\n La situation \u00e0 Bruxelles\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019arr\u00eat\u00e9 du gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018\u00a0[1]<\/a>\u00a0a cr\u00e9\u00e9 une zone de basses \u00e9missions sur le territoire de l\u2019arrondissement administratif de \u00ab\u00a0Bruxelles-Capitale\u00a0\u00bb hormis sur les tron\u00e7ons de voirie d\u00e9sign\u00e9s \u00ab le Ring \u00bb en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale. La carte de la zone est disponible sur\u00a0le site lez.brussels.<\/a><\/p>\n Les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 des v\u00e9hicules<\/strong>\u00a0dans cette zone sont fix\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 et \u00e9voluent au fil des ans, sachant que depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2019 les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie M, dont fait partie la voiture de monsieur tout le monde, et les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie N1 (v\u00e9hicule pour le transport de marchandise dont le poids maximum ne d\u00e9passe pas 3,5 tonnes) ne peuvent plus circuler dans la zone de basses \u00e9missions que s\u2019ils disposent d\u2019un moteur diesel r\u00e9pondant au moins \u00e0 l\u2019euronorme III ou 3 ou un moteur \u00e0 essence ou au gaz naturel r\u00e9pondant au moins \u00e0 l\u2019euronorme II ou 2.<\/p>\n Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et ceux fonctionnant \u00e0\u00a0 hydrog\u00e8ne ne sont pas vis\u00e9s par les interdictions de circuler dans la zone de basses \u00e9missions. Certaines autres exceptions existent \u00e9galement notamment pour les voitures \u00ab\u00a0anc\u00eatres\u00a0\u00bb mises en circulation depuis plus de trente ans.<\/p>\n Les v\u00e9hicules qui ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la zone de basses \u00e9missions peuvent n\u00e9anmoins y acc\u00e9der via l\u2019achat d\u2019un pass d’une journ\u00e9e. Le montant du pass s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 35\u20ac par jour sachant qu\u2019un maximum de 8 jours d\u2019acc\u00e8s par an \u00e0 la R\u00e9gion est autoris\u00e9 par v\u00e9hicule via le pass.<\/p>\n Vous trouverez toutes les informations utiles sur\u00a0le site de r\u00e9f\u00e9rence<\/a><\/p>\n La situation en R\u00e9gion wallonne<\/em><\/p>\n Le parlement wallon vient tout r\u00e9cemment d\u2019adopter un d\u00e9cret relatif \u00e0 la lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique li\u00e9e \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules\u00a0[2]<\/a>\u00a0qui permet \u00e9galement l\u2019instauration de zones de basses \u00e9missions en R\u00e9gion wallonne. Les modalit\u00e9s diff\u00e8rent quelque peu par rapport \u00e0 ce qu\u2019on retrouve \u00e0 Bruxelles dans la mesure o\u00f9 les interdictions de circuler peuvent \u00eatre de trois niveaux.<\/p>\n Il existe tout d\u2019abord des\u00a0interdictions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>\u00a0applicables sur tout le territoire wallon ind\u00e9pendamment de l\u2019existence d\u2019une zone de basses \u00e9missions. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit en effet que les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie M1 (soit les voitures ne pouvant pas transporter plus de huit passagers) les plus polluants seront progressivement interdits de circulation sur l\u2019ensemble du territoire wallon.<\/p>\n Ainsi, il est pr\u00e9vu que d\u00e8s 2023, la circulation d\u2019un v\u00e9hicule qui ne r\u00e9pond \u00e0 aucune euronorme ou qui r\u00e9pond \u00e0 l\u2019euronorme 1 sera interdite.<\/p>\n A partir de 2024 on passe \u00e0 l\u2019euronorme 2 et ainsi de suite, jusqu\u2019\u00e0 interdire la circulation des v\u00e9hicules r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019euronorme 6 en 2030\u00a0! Autant \u00eatre pr\u00e9venu, m\u00eame si certaines exceptions sont pr\u00e9vues dans le d\u00e9cret.<\/p>\n Ensuite, le d\u00e9cret pr\u00e9voit\u00a0la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er,<\/strong>\u00a0pour le Gouvernement, une ou plusieurs zones de basses \u00e9missions en Wallonie et permet \u00e9galement aux communes de cr\u00e9er de telles zones sur leur propre territoire. Il y aura donc des zones de basses \u00e9missions r\u00e9gionales et communales, sachant que les conditions d\u2019acc\u00e8s dans ces zones sont identiques. Ces conditions d\u2019acc\u00e8s sont plus strictes que celles applicables sur tout le territoire wallon expos\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n Ainsi, il est pr\u00e9vu qu\u2019\u00e0 partir de 2020 les v\u00e9hicules (des cat\u00e9gories M et N) diesel qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 l\u2019euronorme IV ou 4 ou essence qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 l\u2019euronorme II ou 2 ne pourront plus circuler dans les zones de basses \u00e9missions. Les conditions d\u2019acc\u00e8s en zone de basses \u00e9missions deviendront de plus en plus strictes au fil des ans. Il est \u00e0 noter que les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides \u00e9mettant maximum 50g de CO2 et hydrog\u00e8nes ne sont pas vis\u00e9s par les interdictions de circuler. Plusieurs autres d\u00e9rogations sont pr\u00e9vues.<\/p>\n A titre exceptionnel,<\/strong>\u00a0lorsque le seuil d\u2019alerte de pollution est d\u00e9pass\u00e9, l\u2019ensemble du territoire wallon pourra devenir temporairement une zone de basses \u00e9missions.<\/p>\n Contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, il n\u2019existe pas de pass permettant de d\u00e9roger aux conditions d\u2019acc\u00e8s de la zone de basses \u00e9missions. Le droit wallon se montre \u00e9galement plus strict que le droit bruxellois en pr\u00e9voyant l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de couper directement le moteur d\u2019un v\u00e9hicule lorsqu\u2019il est \u00e0 l\u2019arr\u00eat \u00e0 un endroit o\u00f9 il n\u2019est pas interdit de mettre un v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019arr\u00eat ou en stationnement. Cette obligation entre en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0mars 2019.<\/p>\n Source :\u00a0https:\/\/www.secunews.be\/index.php\/themes-fr\/securite-acteurs-et-cadre-reglementaire\/3379-zones-de-basses-emissions-dois-je-vraiment-revendre-mon-vehicule-diesel<\/a><\/p>\n Arnaud RANSY [1]<\/a>\u00a0https:\/\/leefmilieu.brussels\/sites\/default\/files\/arrete_lez.pdf<\/a><\/p>\n [2]<\/a>\u00a0http:\/\/nautilus.parlement-wallon.be\/Archives\/2018_2019\/PARCHEMIN\/1226.pdf Les nouvelles zones de basses \u00e9missions (LEZ) ont fait leur apparition \u00e0 Anvers et \u00e0 Bruxelles. 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\n<\/strong>Juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l\u2019environnement et am\u00e9nagement du territoire,
\nUnion des Villes et Communes de Wallonie
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