Popularis\u00e9es en Belgique \u00e0 la suite de la diffusion de vid\u00e9os montrant des images chocs prises \u00e0 partir d\u2019un v\u00e9hicule, les dashcams ont vu leurs ventes se multiplier ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Si la loi n\u2019encadre pas sp\u00e9cifiquement l\u2019usage de ces nouvelles cam\u00e9ras, la diffusion des images est n\u00e9anmoins strictement r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n
Quelles sont les possibilit\u00e9s d\u2019une dashcam\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n Une dashcam est une cam\u00e9ra install\u00e9e dans un v\u00e9hicule pour enregistrer ce qui se pr\u00e9sente dans le champ de vision du conducteur. Elle se pr\u00e9sente comme un petit bo\u00eetier\u00a0qui se place sur le pare-brise ou sur le tableau de bord de la voiture.<\/p>\n Certaines dashcams enregistrent en outre ce qui se passe dans l\u2019habitacle gr\u00e2ce \u00e0 un second objectif. Des cam\u00e9ras de bord\u00a0disposent \u00e9galement d\u2019un mode \u00ab\u00a0parking\u00a0\u00bb qui leur permet de devenir de v\u00e9ritables syst\u00e8mes de surveillance\u00a0durant le\u00a0stationnement lorsqu’elles sont \u00e9quip\u00e9es de d\u00e9tecteurs de mouvement ou de choc.<\/p>\n De nombreux mod\u00e8les ont un \u00e9cran tactile, quelques-uns \u00e9mettent un signal sonore en cas de franchissement de ligne ou de d\u00e9passement de la vitesse autoris\u00e9e.\u00a0Certains mod\u00e8les sont en outre \u00e9quip\u00e9s de la fonction G-sensor qui lance l’enregistrement vid\u00e9o en cas de coup de frein, d’impact ou de changement soudain de la conduite du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n Enfin, la plupart enregistrent toutes les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la conduite gr\u00e2ce \u00e0 un acc\u00e9l\u00e9rom\u00e8tre, en y ajoutant le son capt\u00e9 dans l\u2019habitacle, l\u2019horodatage et la g\u00e9olocalisation par GPS, comme le ferait une bo\u00eete noire. En l\u2019absence d\u2019une loi distincte, les automobilistes peuvent embarquer une dashcam moyennant le respect des l\u00e9gislations relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. La Commission Vie Priv\u00e9e aujourd\u2019hui d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb, qui a examin\u00e9 la question en d\u00e9tail, \u00e9tablit une distinction selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un but r\u00e9cr\u00e9atif, d\u2019un souci de disposer de preuves ou de s\u00e9curit\u00e9 pour les chauffeurs de taxi.<\/p>\n L\u2019usage r\u00e9cr\u00e9atif<\/strong><\/p>\n Il s\u2019agit par exemple de la cam\u00e9ra utilis\u00e9e pour filmer la route de ses vacances. Si les images de ce trajet en voiture sont conserv\u00e9es dans un cadre priv\u00e9 et que cet enregistrement est uniquement utilis\u00e9 \u00e0 des fins \u00ab personnelles ou domestiques \u00bb, la loi sur la vie priv\u00e9e ne s\u2019applique pas.<\/p>\n Le probl\u00e8me est tout autre si ces images sont rendues publiques. Dans ce cas, l’accord pr\u00e9alable des personnes film\u00e9es est obligatoire et le d\u00e9tenteur de la cam\u00e9ra devient un responsable de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de la loi sur la vie priv\u00e9e.<\/p>\n L\u2019usage en tant que preuve<\/strong><\/p>\n L\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es estime que\u00a0dans ce cas\u00a0il ne s\u2019agit pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ordinaires (comme un nom, une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) mais de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel judiciaires.<\/em>\u00a0En principe, la Loi Vie Priv\u00e9e interdit le traitement de telles donn\u00e9es\u00a0<\/em>sauf quelques exceptions, par exemple pour le traitement d’un contentieux type accident de la route (voir r\u00e9f\u00e9rence ci-apr\u00e8s).<\/p>\n Mais attention,\u00a0le propri\u00e9taire de la dashcam est consid\u00e9r\u00e9 comme responsable du traitement futur des images enregistr\u00e9es. En tant que tel, il devra respecter, entre autres, le principe de proportionnalit\u00e9 (par exemple, effacer les images le soir s\u2019il n\u2019y a pas eu de probl\u00e8me pendant la journ\u00e9e).<\/p>\n Il devra aussi r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information. D\u2019un point de vue pratique, cela devra se faire lors d\u2019une premi\u00e8re prise de contact, par exemple juste apr\u00e8s un accident si on a un contact direct avec la partie adverse. Il est aussi conseill\u00e9 de faire inscrire sur le constat de la police ou directement sur le constat \u00e0 l\u2019amiable, que des images de l\u2019accident ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es par la cam\u00e9ra embarqu\u00e9e.<\/p>\n L\u2019usage par les taximans<\/p>\n Les chauffeurs de taxi peuvent souhaiter installer une dashcam afin d\u2019assurer leur propre s\u00e9curit\u00e9 et rem\u00e9dier au vandalisme. La loi Vie Priv\u00e9e n\u2019est pas d\u2019application dans ce cas pr\u00e9cis, mais bien la loi r\u00e9glant l\u2019installation et l\u2019utilisation de cam\u00e9ras de surveillance mieux d\u00e9nomm\u00e9e Loi Cam\u00e9ra. Que retenir ?<\/strong><\/em> Mais que se passe-t-il si une cam\u00e9ra priv\u00e9e filme occasionnellement un conducteur commettant une infraction ? Ces images en fait ne seront pas \u00e9cart\u00e9es lors d\u2019un \u00e9ventuel proc\u00e8s :\u00a0une preuve recueillie en violation du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e de la personne concern\u00e9e pourra malgr\u00e9 tout \u00eatre utilis\u00e9e sauf si la loi a express\u00e9ment pr\u00e9vu un cas de nullit\u00e9, si l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 commise a entach\u00e9 la fiabilit\u00e9 de la preuve ou si l\u2019usage de la preuve est contraire au droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/em><\/p>\n Ces conditions d\u00e9coulent de la jurisprudence de la Cour de cassation belge\u00a0dite \u00ab\u00a0Antigone\u00a0\u00bb.<\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019utilisation de cam\u00e9ras \u00ab\u00a0de surveillance\u00a0\u00bb (au sens large) hors du contexte strictement priv\u00e9, c\u2019est une question complexe. Mieux vaut donc se renseigner tant pour installer de telles cam\u00e9ras que pour l\u2019utilisation des images captur\u00e9es.<\/p>\n
\n
\nQu\u2019est ce qui est autoris\u00e9 en Belgique ?<\/strong><\/em><\/p>\n
\nLes passagers devront \u00eatre inform\u00e9s de la pr\u00e9sence d\u2019un tel dispositif au moyen d\u2019un pictogramme et la Commission Vie Priv\u00e9e devra \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9e la veille de l\u2019installation de la dashcam. Il est important de noter que dans ce cas, la cam\u00e9ra est bien consid\u00e9r\u00e9e comme une cam\u00e9ra fixe, destin\u00e9e \u00e0 filmer une enceinte priv\u00e9e (l\u2019habitacle du taxi). Les r\u00e8gles applicables aux cam\u00e9ras mobiles sont en effet plus limitatives et il ne faudrait pas que la dashcam devienne une cam\u00e9ra de surveillance de la circulation routi\u00e8re.<\/p>\n
\nLe r\u00e9gime juridique pouvant \u00eatre appliqu\u00e9 aux dashcams d\u00e9pend tr\u00e8s largement de l\u2019intention de celui qui les utilise ou, en d\u2019autres termes, des finalit\u00e9s qu\u2019il poursuit \u2013 ou d\u00e9clare poursuivre.<\/p>\n