{"id":2209,"date":"2024-09-23T14:30:10","date_gmt":"2024-09-23T14:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coyotesystems.be\/blog\/?p=2209"},"modified":"2024-09-23T14:30:10","modified_gmt":"2024-09-23T14:30:10","slug":"je-souhaite-contester-mon-amende-routiere-en-belgique-comment-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coyotesystems.be\/blog\/trucs-astuces\/je-souhaite-contester-mon-amende-routiere-en-belgique-comment-faire\/","title":{"rendered":"Je souhaite contester mon amende routi\u00e8re en Belgique : comment faire ?"},"content":{"rendered":"

Vous avez re\u00e7u une amende routi\u00e8re qui ne vous semble pas justifi\u00e9e\u00a0? Comme tout citoyen belge ou conducteur qui circule dans le pays, vous \u00eates en droit de faire une contestation. Vous souhaitez conna\u00eetre la proc\u00e9dure \u00e0 suivre\u00a0? D\u00e9couvrez comment contester votre amende routi\u00e8re en Belgique\u00a0<\/strong>!<\/p>\n

Comment contester une amende routi\u00e8re en Belgique\u00a0?<\/h2>\n

Lors d\u2019un trajet en voiture, il peut arriver de commettre involontairement une infraction. Selon les circonstances, cela peut entra\u00eener une amende routi\u00e8re. Cependant, il est \u00e9galement possible de recevoir un proc\u00e8s-verbal m\u00eame sans avoir enfreint la loi. Cette situation peut r\u00e9sulter d’une simple erreur ou d’une mauvaise appr\u00e9ciation de la part de l’agent de police ayant constat\u00e9 l’infraction. Heureusement, si vous \u00eates dans ce cas de figure, la loi vous donne le droit de contester votre amende routi\u00e8re<\/strong>. La proc\u00e9dure va alors d\u00e9pendre de la nature de l\u2019amende re\u00e7ue.<\/p>\n

Pour contester une perception imm\u00e9diate<\/h3>\n

Lorsqu\u2019un agent de police vous arr\u00eate pour une suppos\u00e9e\u00a0infraction, il dresse g\u00e9n\u00e9ralement un proc\u00e8s-verbal \u00e0 perception imm\u00e9diate. Si vous n\u2019avez pas de r\u00e9sidence en Belgique, vous devez payer dans l\u2019imm\u00e9diat un montant forfaitaire transactionnel.<\/p>\n

Si vous r\u00e9sidez dans le pays, le montant de l\u2019amende routi\u00e8re vous sera communiqu\u00e9 via un virement bancaire (dans certaines de zones, les r\u00e9sidents belges peuvent aussi r\u00e9gler imm\u00e9diatement l\u2019amende via un terminal bancaire portable).<\/p>\n

Pour contester l\u2019amende routi\u00e8re \u00e0 perception imm\u00e9diate<\/strong>, vous devez signaler \u00e0 l\u2019agent de police que vous souhaitez contester le proc\u00e8s-verbal (vous pouvez introduire une contestation sur les faits ou la personne). Suite \u00e0 cela, vous recevrez chez vous la copie de la perception imm\u00e9diate (transmise par voie postale via Bpost). Gr\u00e2ce \u00e0 ce document, vous obtiendrez les r\u00e9f\u00e9rences du proc\u00e8s-verbal et un code unique qui va vous permettre de vous connecter sur le site Internet SPF Justice. Connectez-vous sur le site avec les codes re\u00e7us et rendez-vous sur la rubrique \u00ab\u00a0Contestez votre amende\u00a0\u00bb. Deux options s\u2019offrent \u00e0 vous\u00a0:<\/p>\n