Zones de basses émissions : dois-je vraiment revendre mon véhicule diesel ?

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Les nouvelles zones de basses émissions (LEZ) ont fait leur apparition à Anvers et à Bruxelles. Celles-ci pourront être également instaurées en Région wallonne puisqu’un nouveau décret vient d’être adopté par le Parlement wallon à ce sujet. Faisons le point sur ce que les LEZ impliquent à Bruxelles et en Wallonie.

La zone de basses émissions en quelques mots

La zone de basses émissions ou low emission zone (LEZ) est une zone dans laquelle la circulation de certains véhicules est interdite pour des motifs liés à la nécessité de préserver la qualité de l’air. Le début d’une telle zone est signalé par le signal F117 et la fin par le signal F118.

De manière générale, les interdictions de circuler dans de telles zones sont échelonnées dans le temps pour viser en premier lieu les véhicules les plus polluants. C’est l’euronorme à laquelle répond le moteur du véhicule qui est utilisée comme critère pour déterminer si celui-ci peut encore circuler ou non dans la zone de basse émission. La norme euro du véhicule est indiquée sur la carte grise de celui-ci.

Il est fortement déconseillé de pénétrer dans une zone de basses émissions si votre véhicule n’y est plus admis dans la mesure où un système de lecture automatique des plaques est mis en place pour vérifier la conformité des véhicules qui entrent dans la zone, rendant ainsi la sanction inévitable.

La situation à Bruxelles 

L’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 [1] a créé une zone de basses émissions sur le territoire de l’arrondissement administratif de « Bruxelles-Capitale » hormis sur les tronçons de voirie désignés « le Ring » en Région de Bruxelles-Capitale. La carte de la zone est disponible sur le site lez.brussels.

Les critères d’admissibilité des véhicules dans cette zone sont fixés dans l’arrêté précité et évoluent au fil des ans, sachant que depuis le 1er janvier 2019 les véhicules de catégorie M, dont fait partie la voiture de monsieur tout le monde, et les véhicules de catégorie N1 (véhicule pour le transport de marchandise dont le poids maximum ne dépasse pas 3,5 tonnes) ne peuvent plus circuler dans la zone de basses émissions que s’ils disposent d’un moteur diesel répondant au moins à l’euronorme III ou 3 ou un moteur à essence ou au gaz naturel répondant au moins à l’euronorme II ou 2.

Les véhicules électriques et ceux fonctionnant à  hydrogène ne sont pas visés par les interdictions de circuler dans la zone de basses émissions. Certaines autres exceptions existent également notamment pour les voitures « ancêtres » mises en circulation depuis plus de trente ans.

Les véhicules qui ne répondent pas aux critères d’accès à la zone de basses émissions peuvent néanmoins y accéder via l’achat d’un pass d’une journée. Le montant du pass s’élève à 35€ par jour sachant qu’un maximum de 8 jours d’accès par an à la Région est autorisé par véhicule via le pass.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de référence

La situation en Région wallonne

Le parlement wallon vient tout récemment d’adopter un décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules [2] qui permet également l’instauration de zones de basses émissions en Région wallonne. Les modalités diffèrent quelque peu par rapport à ce qu’on retrouve à Bruxelles dans la mesure où les interdictions de circuler peuvent être de trois niveaux.

Il existe tout d’abord des interdictions générales applicables sur tout le territoire wallon indépendamment de l’existence d’une zone de basses émissions. Le décret prévoit en effet que les véhicules de catégorie M1 (soit les voitures ne pouvant pas transporter plus de huit passagers) les plus polluants seront progressivement interdits de circulation sur l’ensemble du territoire wallon.

Ainsi, il est prévu que dès 2023, la circulation d’un véhicule qui ne répond à aucune euronorme ou qui répond à l’euronorme 1 sera interdite.

A partir de 2024 on passe à l’euronorme 2 et ainsi de suite, jusqu’à interdire la circulation des véhicules répondant à l’euronorme 6 en 2030 ! Autant être prévenu, même si certaines exceptions sont prévues dans le décret.

Ensuite, le décret prévoit la possibilité de créer, pour le Gouvernement, une ou plusieurs zones de basses émissions en Wallonie et permet également aux communes de créer de telles zones sur leur propre territoire. Il y aura donc des zones de basses émissions régionales et communales, sachant que les conditions d’accès dans ces zones sont identiques. Ces conditions d’accès sont plus strictes que celles applicables sur tout le territoire wallon exposées ci-dessus.

Ainsi, il est prévu qu’à partir de 2020 les véhicules (des catégories M et N) diesel qui ne répondent pas à l’euronorme IV ou 4 ou essence qui ne répondent pas à l’euronorme II ou 2 ne pourront plus circuler dans les zones de basses émissions. Les conditions d’accès en zone de basses émissions deviendront de plus en plus strictes au fil des ans. Il est à noter que les véhicules électriques, hybrides émettant maximum 50g de CO2 et hydrogènes ne sont pas visés par les interdictions de circuler. Plusieurs autres dérogations sont prévues.

A titre exceptionnel, lorsque le seuil d’alerte de pollution est dépassé, l’ensemble du territoire wallon pourra devenir temporairement une zone de basses émissions.

Contrairement à ce qui est prévu en Région de Bruxelles-Capitale, il n’existe pas de pass permettant de déroger aux conditions d’accès de la zone de basses émissions. Le droit wallon se montre également plus strict que le droit bruxellois en prévoyant l’obligation générale de couper directement le moteur d’un véhicule lorsqu’il est à l’arrêt à un endroit où il n’est pas interdit de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement. Cette obligation entre en vigueur le 1er mars 2019.

Source : https://www.secunews.be/index.php/themes-fr/securite-acteurs-et-cadre-reglementaire/3379-zones-de-basses-emissions-dois-je-vraiment-revendre-mon-vehicule-diesel

Arnaud RANSY
Juriste spécialisé en droit de l’environnement et aménagement du territoire,
Union des Villes et Communes de Wallonie

[1] https://leefmilieu.brussels/sites/default/files/arrete_lez.pdf

[2] http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/PARCHEMIN/1226.pdf