L’avant-projet de décret lié à la réforme de la fiscalité automobile a été adopté le 28 avril dernier (2023) en seconde lecture par le gouvernement de Wallonie. Remanié (et allégé de plusieurs mesures), le projet a donc finalement réussi à convaincre l’exécutif régional, alors que le premier texte avait fait l’objet d’une importante levée de boucliers. Toutefois, la réforme ne portera que sur la taxe de mise en circulation d’un véhicule (TMC) ; la taxe annuelle de circulation reste donc inchangée.
Réformer la fiscalité automobile est très souvent (pour ne pas dire toujours) une problématique épineuse. Et ce n’est sans doute pas Philippe Henry (ministre Wallon du Climat, des Infrastructures, de l’Energie et de la Mobilité) qui dira le contraire : en juillet 2022, ce dernier a en effet pu le constater en déposant son projet de décret destiné à revoir la taxation automobile dans la région. Dès son adoption, le texte avait suscité une vague de critiques virulentes, y compris au sein de la majorité PS-MR-Ecolo.
Après avoir pris en compte les avis émis suite au premier texte, le ministre a donc remanié la réforme, ce qui a porté ses fruits : le 28 avril dernier, le gouvernement de Wallonie a finalement adopté le texte en seconde lecture. Il devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025, après soumission au Conseil d’Etat (pour avis).
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Suite aux modifications apportées par Philippe Henry, la réforme de la fiscalité automobile va uniquement modifier la taxe de mise en circulation d’un véhicule ; la taxe annuelle de circulation ne fait quant à elle l’objet d’aucune modification.
Avec ce nouveau décret, la taxe, qui est payée à l’achat du véhicule, diminuera ou augmentera en fonction de plusieurs critères : impact du véhicule sur l’environnement (santé et climat) et de l’infrastructure (dégradation des routes, occupation de l’espace public), mais aussi risques en cas d’accident (déterminés selon le poids du véhicule, sa puissance et son type de motorisation). Dans cette logique, les véhicules plus polluants (à moteur thermique), plus lourds et plus puissants seront davantage pénalisés sur le plan financier – le plafond du montant de la taxe est tout de même fixé à 9 000 euros. Inversement, les propriétaires de véhicules peu polluants (comme les voitures électriques) auront une taxe moins importante à payer lors de leur achat.
Le texte prévoit par ailleurs un aménagement pour les familles nombreuses et les familles avec garde alternée étant dans l’obligation d’utiliser un véhicule de grande dimension (et donc plus lourd) pour se déplacer.
L’objectif de la réforme est d’encourager la population à acheter des véhicules neufs ou d’occasion moins lourds, moins puissants et moins polluants afin de pouvoir tenir les engagements fixés par le gouvernement, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre (C02) à hauteur de 55 % d’ici 2030 en Wallonie – pour rappel, le transport serait responsable de 22 % des émissions de C02 dans la région.
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