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Amende pour plaque d’immatriculation : que dit la loi ?

Comme l’exige le Code de la route, chaque automobiliste (et conducteur de deux-roues) a l’obligation de maintenir propre et lisible la plaque d’immatriculation de son véhicule. Si vous ne le faites pas, vous commettez une infraction de second degré qui peut vous coûter cher. Découvrez justement quel est le montant à payer d’une amende pour une plaque d’immatriculation illisible en Belgique, et quelles sont les démarches à faire pour en changer.

Plaque d’immatriculation : quelles sont les règles à respecter ?

En Belgique, tous les véhicules motorisés (excepté les vélos et les trottinettes ne pouvant pas dépasser 25 km/h) doivent posséder une plaque d’immatriculation. Pour être conformes, les plaques doivent être maintenues dans un état de propreté permettant une parfaite lisibilité.

Que dit la loi sur les plaques d’immatriculation en Belgique ?

Les plaques d’immatriculation doivent être « lisibles par temps clair à une distance minimum de :

  • 40 mètres pour les plaques ordinaires d’automobiles ;
  • 30 mètres pour les modèles réduits ;
  • 20 mètres pour la plaque moto ».

Pour cela, il faut que les plaques soient « propres, en bon état et non dissimulées par un objet ». Par ailleurs, la plaque doit être dans un parfait état de propreté même si vous venez juste de sortir d’une route boueuse, et ne jamais être recouverte, y compris par une matière totalement transparente.

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Quelle amende pour une plaque d’immatriculation illisible en Belgique ?

Ces derniers mois, le montant de l’amende encourue pour une plaque d’immatriculation illisible est passé de 58 euros à 116 euros. Selon le Ministre de la Mobilité François Bellot, il était « indispensable de sanctionner plus durement ceux qui sciemment essaient d’éviter les poursuites policières en modifiant leur plaque d’immatriculation ».

Le montant de l’amende concerne plusieurs infractions de second degré liées au placement ou à la visibilité de l’immatriculation du véhicule : plaque d’immatriculation illisible à cause d’une usure due au temps ou à des salissures, absence de plaque minéralogique, montage non conforme, plaque non homologuée…

Mais attention : comme le précise la Police fédérale Belge, « rendre volontairement illisible son immatriculation peut aussi être considéré comme un procédé mis en œuvre pour se soustraire au contrôle. Dans ce cas, l’usager sera convoqué devant le juge et risquera alors une amende plus lourde, ainsi qu’une déchéance du permis de conduire ».

Vous souhaitez contester une amende routière en Belgique ? Découvrez quelles sont les démarches à suivre !

Comment changer de plaque d’immatriculation ?

Les modalités vont dépendre du format de votre plaque d’immatriculation.

Vous avez une plaque d’immatriculation ancien format

Pour obtenir une nouvelle immatriculation, vous devez faire radier la plaque d’immatriculation (la démarche peut se faire en ligne sur le site du service public fédéral mobilité et transports), puis demander une ré-immatriculation (en ligne sur le site du service public fédéral mobilité et transports) en remplissant le formulaire dédié (joignez-y votre certificat d’immatriculation).

Vous avez une plaque d’immatriculation abîmée au format européen

Vous devez :

  • Demander à votre assureur un formulaire de demande d’immatriculation (formulaire rose) et une vignette d’assurance.
  • Prendre rendez-vous auprès d’une antenne ou d’un guichet de la DIV pour remettre la plaque et le formulaire.

OU

  • Envoyez le formulaire de demande d’immatriculation par voie postale à la DIV, en joignant la plaque abîmée.

Attention : si votre plaque d’immatriculation a été volée ou perdue, vous devez déclarer sa dépossession involontaire dans un bureau de Police avant de faire les démarches de demande d’immatriculation auprès de la DIV.

Quel est le coût d’une nouvelle plaque d’immatriculation ?

Si la plaque d’immatriculation de votre véhicule est endommagée à cause d’un accident ou d’une usure naturelle, c’est à vous de payer son remplacement. Le coût de l’opération est de 30 euros.

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